Conditions générales de vente Babusia

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
La société Babusia L’âme slave, représentée par Virginie Hoffmann, située au 51 rue du Général Devink, 59270 Godewaersvelde (SIRET 78887092100038), ci-après dénommée « le Vendeur » ;
Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client », effectuant une commande sur https://www.babusia.com, ci-après dénommé « le Site Internet ».

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet http://www.babusia.com.

Article 1 - Champ d’application

En passant commande sur le site, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et descriptions des produits proposés.

Babusia - L'âme slave se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente sans préavis.
Pour toute question, demande de devis ou renseignement, veuillez nous contacter à contact@babusia.com.

Article 2 – Produits vendus sur le Site Internet

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et sont indiqués comme vendus et expédiés par Babusia - L'âme slave. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’Acheteur est informé que la validation de sa commande nécessite un paiement immédiat via le Site Internet ou par chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Frais de port

Le Vendeur livre en France et à l’international.
Les frais de port incluent les coûts de préparation, d’emballage et d’affranchissement de la commande.

Les frais de port en Lettre Suivie s’élèvent à 3 € pour la France et 6 € pour les autres pays. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 120 € en France et 160 € pour les autres pays.

Article 5 – Délais de livraison

Les délais d'expédition débutent à compter de la date d'encaissement du paiement de la commande sur le compte bancaire du Vendeur.

Pour les créations uniques, le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables, à partir du jour suivant l'encaissement du paiement. Les articles réalisés sur commande nécessitent un délai supplémentaire.
Les expéditions sont effectuées du mardi au samedi. Il n'y a pas d'envoi le lundi en raison de la fermeture des services postaux.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée lors du processus de commande.
Babusia décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, à l'absence du destinataire lors de la livraison ou au non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de retour de la commande pour ces raisons, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Article 6 – Droits de douane
Si vous résidez en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), des droits de douane et des taxes peuvent s'appliquer à la réception de votre colis. Les prix indiqués ne comprennent pas ces éventuels droits de douane, taxes, redevances ou autres impositions relatives à l'importation de marchandises. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur ou du destinataire.

Babusia - L'âme slave n’est pas tenue de vérifier ni d’informer l’Acheteur sur ces frais. Il est recommandé à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire avant de passer commande.

Article 7 – La commande

L’Acheteur peut ajouter les produits qu’il souhaite commander à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour valider sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur « Commander ».

Toute commande passée sur le Site Internet implique l'acceptation des prix et descriptions des produits contenus dans le panier.
En cas de problème (défaut de paiement, adresse incorrecte, ou tout autre problème lié au compte de l’Acheteur), le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à la résolution de ce problème.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@babusia.com.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé automatiquement à l’adresse renseignée par l’Acheteur.

Toute anomalie liée à la commande (article manquant, colis endommagé, article défectueux) devra être signalée dans les 2 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 8 – Mode de paiement

Lors du processus de commande, les modes de paiement suivants vous seront proposés pour régler vos achats :

Carte de crédit (Visa, MasterCard) via Stripe,
Système de paiement sécurisé PayPal,
Virement bancaire,
Chèque.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des fonds.
La facture sera envoyée sous forme électronique pour les commandes livrées en France et sous format papier pour les livraisons à l'international.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur ayant déjà un litige de paiement ou n'ayant pas réglé une commande précédente.

Article 9 – Modalités de livraison

La livraison des produits commandés n'intervient qu'après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Les délais de livraison commencent à courir à compter de cette confirmation.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La livraison s’effectue en Lettre Suivie, directement dans votre boîte aux lettres.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour tout retour de marchandise, veuillez nous contacter par e-mail à contact@babusia.com. Après réception de votre demande, nous vous indiquerons la procédure à suivre, notamment pour réexpédier la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
Virginie Hoffmann - Babusia L'âme slave, 51 rue du Général Devinck, 59270 Godewaersvelde.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, permettant leur commercialisation à l'état neuf. Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de joindre le bon de livraison aux articles retournés.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le montant des produits retournés vous sera intégralement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 11 – Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au parfait règlement du prix et son dépôt au bureau de poste. Les risques relatifs à la livraison des produits commandés sont transférés à l’Acheteur une fois la livraison effectuée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

"Babusia - L'âme slave" est une marque déposée auprès de l'INPI. Tous les modèles, concepts, textes et photographies sont la propriété exclusive de la créatrice. Chaque pièce, en particulier les créations artisanales en perles, est le fruit d'un travail minutieux et unique, protégé tant par le droit d’auteur que par le droit des marques.

Chaque design de "Babusia - L'âme slave", y compris les créations en perles, est également déposé auprès d'IPOCAMP, garantissant une protection juridique internationale contre toute reproduction ou copie non autorisée.

La reproduction ou l’imitation, même partielle, de ces designs, que ce soit par d’autres créateurs ou entreprises, constitue un acte de contrefaçon. Toute tentative de s’approprier ces créations artisanales en perles en les présentant comme des œuvres originales sera systématiquement poursuivie en justice, avec demande de dommages et intérêts.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces éléments, sans accord préalable et écrit de "Babusia - L'âme slave", est formellement interdite. Cela inclut spécifiquement les designs en perles, qui, bien qu'à la portée de tous techniquement, sont protégés en tant qu’œuvres originales. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires civiles et pénales, y compris pour l’utilisation non autorisée des photographies.