PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

La Société « Babusia L’âme slave » représentée par Virginie Hoffmann 51 rue du général Devink 59270 Godewaersvelde  (SIRET 788870921RM59 en cours de changement suite au déménagement), ci-après dénommée «le Vendeur».

Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur »  ou « le client » qui effectue une commande sur https://www.babusia.com, ci-après dénommé « le Site Internet ».

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet http://www.babusia.com.

 

 

 

Article 1 - Champ d’application

 

Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

"Babusia - L'âme slave" se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes conditions générales de vente sans préavis.

Une question ? Un devis ? Un renseignement ? Envoyez-nous un message à contact@babusia.com.

 

 

Article 2 – Produits vendus sur le Site Internet

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

 

Article 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement immédiat sur le Site Internet ou par chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 4 - Frais de port 

 

Le vendeur livre aussi bien en France que dans le reste du monde.

Les frais de port représentent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement pour l’envoi de la commande.

Le montant des frais de port est un forfait fixe de 2,50 € pour la France et 6,00€ pour les autres pays. `

Les frais de port vous sont offerts pour une commande à partir de 60 Euros en France et 80 euros pour tous les autres pays.

 

Article 5 – Délais de livraison 

 

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur.

Pour les livraisons, le délai est de 1 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le paiement de la commande a été encaissé sur le compte bancaire du Vendeur. 

 

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.

"Babusia" n'est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

"Babusia" décline également toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Si une commande est retournée pour les raisons mentionnées ci-dessus, vous devrez régler les frais d’une nouvelle expédition. 

 

Article 6 – Droits de douane

Si vous habitez en dehors de l'Espace Economique Européen, des droits de douane peuvent éventuellement s'appliquer à réception de votre colis. Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.

"Babusia - L'âme slave" n'est pas tenue de les vérifier et/ou d'en informer l'acheteur. Pour les connaître, "Babusia - L'âme slave" recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

 

Article 7 – La commande

 

L’Acheteur ajoute à son panier les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « commander ».

Pour commander un produit, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

 

Commande:

 

Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@babusia.com.

 

Nous accuserons réception de votre commande par un e-mail de confirmation de commande envoyé automatiquement à l’adresse que vous aurez renseignée.

 

 Toute anomalie concernant la commande (article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, article défectueux) devra être impérativement communiquée dans les 2 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l'acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement.

 

 

Article 8 – Mode de paiement

 

Pendant le processus de commande, les modes de paiement suivants vous seront proposés pour régler vos achats :

- la carte de crédit (Visa, MasterCard), 

- le système de paiement sécurisé PayPal,

- le virement bancaire, 

- le chèque 

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet. 

La facture vous sera communiquée exclusivement sous forme électronique pour la France et sous format papier pour les autres pays.

 

 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

 Article 9 – Modalités de livraison

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La livraison se fait en Lettre Suivie c'est-à-dire directement dans votre boite aux lettres.

 

 

Article 10 - Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze ours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d'envoyer un mail à contact@babusia.com. Après réception de ce mail, le vendeur vous indiquera la démarche à suivre : réexpédier la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante : Virginie Hoffmann - babusia L'âme slave 403 rue de Rouges Barres 59700 Marcq-en-Baroeul.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de livraison aux marchandises retournées.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé, avec le moyen de paiement que vous avez choisi pour votre commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 

   

 

 Article 11 – Réserve de propriété

 

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au parfait règlement du prix et son dépôt au bureau de poste. Les risques relatifs à la livraison des produits commandés sont transférés à l’Acheteur une fois la livraison effectuée.

 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

"Babusia - L'âme slave" est une marque déposée auprès de l'INPI. Tous les modèles ainsi que leurs concepts, textes et photos sont de fait la propriété exclusive de la créatrice. Ils bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

De plus, chaque design de "Babusia - L'âme slave"est déposé auprès de l'INPI ou IPOCAMP afin de bénéficier d'une protection juridique contre la copie.

La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de "Babusia - L'âme slave" est strictement interdite.